Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2026, Canada
1re session, 45e législature
No. 56 (Non révisé)
Le mardi 10 mars 2026
14 heures
L’honorable RENÉ CORMIER, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDhillonDowneForestFrancisFridhandlerGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDhillonDowneForestFrancisFridhandler*GagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi S-6, Loi n° 4 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/45-930.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Moodie dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, Colloque postélectoral du Parlement de la Jamaïque, Kingston (Jamaïque), du 28 au 30 janvier 2026.—Document parlementaire no 1/45-931.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que :
1.nonobstant l’ordre adopté par le Sénat le 4 juin 2025, la séance du mercredi 11 mars 2026 continue au-delà de 16 heures, si les affaires du gouvernement ne sont pas terminées, et soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 16 heures, selon la dernière éventualité;
2.nonobstant les dispositions du premier paragraphe du présent ordre, la séance ne dépasse pas l’heure fixée pour la clôture de la séance prévue dans le Règlement;
3.les comités sénatoriaux devant se réunir ce jour-là soient autorisés à le faire après 16 heures afin d’étudier des affaires du gouvernement ou si un ministre de la Couronne comparaît, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
ArnoldArnotAudetteClementDalphondKingstonMcBeanMoncionMoodiePetitclercSeniorSimonsWoo—13
CONTRE
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAtaullahjanAucoinBattersBlackBoehmBoudreauBureyBussonCarignanCoyleCuznerDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDhillonDowneForestFrancisFridhandlerGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcNairMiville-DechêneMohamedMoreauMuggliOslerOudarPattersonPettenProsperPupatelloRavaliaRobinsonRossSaint-GermainSmithSorensenSuretteTannasVaroneWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonYouanceYussuff—65
ABSTENTION
L’honorable sénatrice
Galvez—1
La question est mise aux voix sur la motion de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que :
1.nonobstant l’ordre adopté par le Sénat le 4 juin 2025, la séance du mercredi 11 mars 2026 continue au-delà de 16 heures, si les affaires du gouvernement ne sont pas terminées, et soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 16 heures, selon la dernière éventualité;
2.nonobstant les dispositions du premier paragraphe du présent ordre, la séance ne dépasse pas l’heure fixée pour la clôture de la séance prévue dans le Règlement;
3.les comités sénatoriaux devant se réunir ce jour-là soient autorisés à le faire après 16 heures afin d’étudier des affaires du gouvernement ou si un ministre de la Couronne comparaît, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pupatello, appuyée par l’honorable sénatrice Petten, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Pupatello propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l’intégrité du système d’immigration canadien et d’autres mesures connexes liées à la sécurité.
L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénateur Boehm, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénatrice Simons,
Que le projet de loi C-12 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié :
a)à la page 35, par adjonction, après la ligne 14, de ce qui suit :
« Rapport
75.1 (1) Au début de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur de la présente partie, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration établit un rapport sur l’application de l’alinéa 101(1)b.1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
(2) Il fait déposer le rapport devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de cette chambre suivant la date de l’établissement du rapport.
(3) Le rapport précise notamment :
a) pour l’année civile de l’entrée en vigueur de la présente partie et pour chaque année civile qui suit, le nombre moyen de jours écoulés entre la date d’entrée au Canada d’un demandeur d’asile et la date de la présentation de sa demande, ventilé par type de documents d’immigration délivrés aux demandeurs d’asile;
b) le nombre de demandeurs d’asile dont la demande était irrecevable en application de l’alinéa 101(1)b.1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
c) la proportion des demandeurs d’asile visés à l’alinéa b) qui sont sortis du Canada après la date d’entrée visée à cet alinéa et qui y sont entrés de nouveau;
d) le nombre des demandeurs d’asile visés à l’alinéa b) ayant fait une demande de protection au titre du paragraphe 112(1) de cette loi, ainsi que le nombre de ces demandeurs dont la demande a été accueillie et celui de ces demandeurs dont la demande a été jugée irrecevable;
e) toute recommandation de modification relative à l’application de l’alinéa 101(1)b.1) de cette loi. »;
b)à la page 62, par adjonction, après la ligne 28, de ce qui suit :
« PARTIE 12
Examen
138 (1) Au début de la cinquième année suivant la date de sanction de la présente loi, un examen approfondi de l’application et de l’effet des modifications apportées par la présente loi est entrepris par un comité soit du Sénat, soit de la Chambre des communes, soit mixte, constitué ou désigné à cette fin.
(2) Dans l’année qui suit le début de son examen, le comité remet à la chambre ou aux chambres l’ayant constitué ou désigné un rapport comportant les modifications, s’il en est, qu’il recommande d’apporter aux lois modifiées par la présente loi. ».
Après débat,
La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Dean, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l’intégrité du système d’immigration canadien et d’autres mesures connexes liées à la sécurité, tel que modifié.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénatrice Senior propose, appuyée par l’honorable sénatrice Busson,
Que le projet de loi C-12, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau à l’article 28, à la page 13, par substitution, à la ligne 17, de ce qui suit :
« des renseignements personnels, à l’exclusion des renseignements personnels, au sens de cette loi, concernant un citoyen canadien ou un résident permanent au sens de l’article 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. ».
Après débat,
La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Dean, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l’intégrité du système d’immigration canadien et d’autres mesures connexes liées à la sécurité, tel que modifié.
Après débat,
L’honorable sénatrice Moncion propose, au nom de l’honorable sénatrice Kingston, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wilson, appuyée par l’honorable sénatrice Gerba, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, au nom de l’honorable sénatrice Martin, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1 et 49 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques).
L’honorable sénateur Brazeau propose, appuyé par l’honorable sénatrice MacAdam, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Débat.
Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, le Président intérimaire quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.
La séance reprend.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Brazeau, appuyée par l’honorable sénatrice MacAdam, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques).
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, au nom de l’honorable sénatrice Martin, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Downe, appuyée par l’honorable sénateur Prosper, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Downe propose, appuyé par l’honorable sénateur Ince, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 4, 8, 9, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du deuxième rapport (provisoire) du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, intitulé Le rôle des sénateurs non affiliés, déposé au Sénat le 24 février 2026.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’article no 2, sous la rubrique Projets de loi d’intérêt public du Sénat — Troisième lecture, soit appelé de nouveau.
Troisième lecture du projet de loi S-212, Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada, tel que modifié.
L’honorable sénatrice Moodie propose, appuyée par l’honorable sénateur Forest, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Ordonné : Que l’article no 20, sous la rubrique Projets de loi d’intérêt public du Sénat — Deuxième lecture, soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Tannas, appuyée par l’honorable sénatrice Osler, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens.
Après débat,
L’honorable sénatrice Moncion propose, au nom de l’honorable sénatrice Kingston, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Woo, appuyée par l’honorable sénateur Dean,
Que, à la lumière des conclusions et des ordonnances de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale concernant la situation à Gaza, le Sénat demande au gouvernement d’examiner le risque pour le Canada et les Canadiens de complicité dans des violations du droit international humanitaire, y compris des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et un génocide, et de faire rapport de ses conclusions dans les trois mois suivant l’adoption de la présente motion.
L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), attirant l’attention du Sénat sur le rôle essentiel que jouent l’activité physique et le sport dans notre bien-être et celui de nos communautés ainsi que dans la trame de l’expérience canadienne.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 21 h 44, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Plan directeur pour l’aire protégée autochtone Thaidene Nëné, conformément à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1).—Document parlementaire no 1/45-928.
Copie du décret C.P. 2026-144 en date du 24 février 2026, concernant le Décret modifiant le Décret imposant une surtaxe à la Chine (2024), conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4).—Document parlementaire no 1/45-929.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénatrice Karetak-Lindell a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 10 mars 2026).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Kingston a remplacé l'honorable sénatrice Oudar (le 10 mars 2026).
L'honorable sénateur Loffreda a remplacé l'honorable sénatrice MacAdam (le 10 mars 2026).
L'honorable sénatrice Youance a remplacé l'honorable sénateur Dalphond (le 10 mars 2026).
L'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 10 mars 2026).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l'honorable sénateur Boehm (le 10 mars 2026).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénateur Loffreda (le 10 mars 2026).